portant nomination des membres de la Commission de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.).
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "24/04/2006" du filtre Date de séance
portant fermeture et transfert du foyer pour adultes handicapés travailleurs "foyer l'annexe" à VIEUX FERRETTE vers le site du "foyer Jean Cuny" à HIRSINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2006 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2006 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin